La problématique de l’amiante est présente depuis longtemps en France. Elle a beaucoup été utilisé dans l’industrie française du vingtième siècle avant d’être interdite en 1997 pour des raisons de santé publique. Des premières dispositions avaient été prises en 1977 pour protéger les travailleurs susceptibles d’être en contact avec l’amiante.
Aujourd’hui, il existe de nombreuses règles, notamment la formation amiante, visant à protéger les différentes catégories de travailleurs dont les entreprises sont spécialisées dans le traitement de l’amiante (désamiantage ou encapsulage) ou pouvant être en contact et exposés avec des matériaux contenant de l’amiante (MCA). Tous les jours, de nombreux ouvriers travaillent sur des chantiers d’anciens bâtiments (rénovation, démolition, etc) dont les matériaux peuvent contenir de l’amiante (toits, cloisons, peintures, dalles, etc.).
Les travailleurs exposés à l’amiante doivent donc être informés sur les risques liées à leurs activités et surtout formés à la prévention des risques liée à l’exposition à l’amiante. Dans ce sens, l’arrêté du 23 février 2012 est venu définir les modalités de ces formations obligatoires. En fonction de la catégorie des travailleurs exposés au risques et à la nature des travaux réalisés, les contenus et la durée des formations.
L’arrêté est très clair : les publics concernés sont les différentes catégories de travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés aux risques liées à l’amiante. Ce sont donc l’ensemble des catégories de professionnels du bâtiment et des travaux publics. Dès lors qu’une entreprise affecte une partie de ses effectifs sur un chantier de travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante (bâtiments immobiliers, navires, structures, terrains et autres installations), celle-ci a pour obligation de former les travailleurs concernés aux risques liés à leur exposition à l’amiante :
Les articles R4412-114 et R4412-139 du Code du travail définissent les champs d’activités concernés par l’obligation de formation :
La « formation amiante sous-section 3 » concerne l’ensemble des chantiers et travaux visant au retrait ou au confinement de l’amiante ou de matériaux en contenant sur des bâtiments immobiliers, structures, navires, etc. Autrement dit, cela concerne l’ensemble des travaux de retrait ou d’encapsulage de l’amiante (démolition, rénovation profonde) et mobilisant des salariés susceptibles d’être en contact avec de l’amiante. Chaque année, ce sont des milliers de chefs de chantiers, d’ouvriers et d’artisans qui travaillent sur ces chantiers et qui sont donc concernés par l’obligation de formation.
La « formation amiante sous section 4 » concerne l’ensemble des opérations d’entretien ou de maintenance sur des bâtiments ou des matériaux contenant de l’amiante et pouvant provoquer l’émission de fibres ou de poussières d’amiante auxquelles est exposé l’ensemble des travailleurs mobilisés sur ces travaux. Là encore, il s’agit de chantiers courants en France qui concernent plusieurs centaines de milliers de personnes chaque année.
L’arrêté du du 23 février 2012 précise le détails des formations :
Les formations préalables, de premier recyclage et de recyclage font toutes l’oeuvre d’une évaluation portant sur la validation des acquis dispensés lors de la formation. Les modalités de l’évaluation sont établis en fonction des missions et des activités exercées par chaque catégorie de travailleur.
La validation des acquis est sanctionné d’une attestation de compétences délivrée au travailleur, et qui est définie à l’article R4412.99 du code du travail.