Formation amiante

La problématique de l’amiante est présente depuis longtemps en France. Elle a beaucoup été utilisé dans l’industrie française du vingtième siècle avant d’être interdite en 1997 pour des raisons de santé publique. Des premières dispositions avaient été prises en 1977 pour protéger les travailleurs susceptibles d’être en contact avec l’amiante.

Aujourd’hui, il existe de nombreuses règles visant à protéger les différentes catégories de travailleurs dont les entreprises sont spécialisées dans le traitement de l’amiante (désamiantage ou encapsulage) ou pouvant être en contact et exposés avec des matériaux contenant de l’amiante (MCA). Tous les jours, de nombreux ouvriers travaillent sur des chantiers d’anciens bâtiments (rénovation, démolition, etc) dont les matériaux peuvent contenir de l’amiante (toits, cloisons, peintures, dalles, etc.).

Les travailleurs exposés à l’amiante doivent donc être informés sur les risques liées à leurs activités et surtout formés à la prévention des risques liée à l’exposition à l’amiante. Dans ce sens, l’arrêté du 23 février 2012 est venu définir les modalités de ces formations obligatoires. En fonction de la catégorie des travailleurs exposés au risques et à la nature des travaux réalisés, les contenus et la durée des formations.

 

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Les personnes concernées par la formation amiante


L’arrêté est très clair : les publics concernés sont les différentes catégories de travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés aux risques liées à l’amiante. Ce sont donc l’ensemble des catégories de professionnels du bâtiment et des travaux publics. Dès lors qu’une entreprise affecte une partie de ses effectifs sur un chantier de travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante (bâtiments immobiliers, navires, structures, terrains et autres installations), celle-ci a pour obligation de former les travailleurs concernés aux risques liés à leur exposition à l’amiante :

  • Le personnel technique : chaque salarié de l’entreprise ayant des responsabilités techniques ou d’étude en lien avec les travaux de désamiantage (réalisation de document d’études, de documents techniques, etc.) est concerné par ces formations
  • Le personnel d’encadrement des chantiers : chaque salarié ayant au sein de l’entreprise une fonction d’encadrement ou de direction des équipes de chantier exposées à des matériaux contenant de l’amiante est concerné par ces formations
  • Les ouvriers de chantier : chaque salarié en charge de l’exécution des travaux sur le ou les chantier et exposé ou susceptible d’être exposés à des matériaux contenant de l’amiante est concerné par ces formations

Les activités concernées par la formation amiante


Les articles R4412-114 et R4412-139 du Code du travail définissent les champs d’activités concernés par l’obligation de formation :

Formation amiante sous-section 3 (article R4412-114)

La « formation amiante sous-section 3 » concerne l’ensemble des chantiers et travaux visant au retrait ou au confinement de l’amiante ou de matériaux en contenant sur des bâtiments immobiliers, structures, navires, etc. Autrement dit, cela concerne l’ensemble des travaux de retrait ou d’encapsulage de l’amiante (démolition, rénovation profonde) et mobilisant des salariés susceptibles d’être en contact avec de l’amiante. Chaque année, ce sont des milliers de chefs de chantiers, d’ouvriers et d’artisans qui travaillent sur ces chantiers et qui sont donc concernés par l’obligation de formation.

Formation amiante sous-section 4 (article R4412-139)

La « formation amiante sous section 4 » concerne l’ensemble des opérations d’entretien ou de maintenance sur des bâtiments ou des matériaux contenant de l’amiante et pouvant provoquer l’émission de fibres ou de poussières d’amiante auxquelles est exposé l’ensemble des travailleurs mobilisés sur ces travaux. Là encore, il s’agit de chantiers courants en France qui concernent plusieurs centaines de milliers de personnes chaque année.

En savoir plus

Les formations amiante obligatoires


L’arrêté du du 23 février 2012 précise le détails des formations :

  • Formation préalable : chaque catégorie de travailleur mobilisée sur des activités relevant de l’article R4412-114 et R4412-139. C’est une formation théorique visant à détailler les caractéristiques de l’amiante et ses effets nocifs sur la santé ainsi que les réglementations en vigueur s’appliquant à l’ensemble des acteurs concernés. Le contenu est adapté à la fonction et aux missions des travailleurs.
  • Formation de premier recyclage : cette formation doit impérativement être suivie avant l’expiration de la durée de validité de la formation préalable par chaque travailleur. Elle doit permettre de valider les acquis théoriques par une application pratique et les premières missions menées dans le cadre de l’activité professionnelle du travailleur.
  • Formation de recyclage : chaque travailleur doit obligatoirement renouveler ses acquis en suivant une nouvelle formation à l’issue de la validité de sa formation de recyclage précédente. Cette formation permet à chaque travailler de maintenir ses compétences à jour, notamment sur l’évolution des réglementations.

Evaluation des formations amiante


Les formations préalables, de premier recyclage et de recyclage font toutes l’oeuvre d’une évaluation portant sur la validation des acquis dispensés lors de la formation. Les modalités de l’évaluation sont établis en fonction des missions et des activités exercées par chaque catégorie de travailleur.

La validation des acquis est sanctionné d’une attestation de compétences délivrée au travailleur, et qui est définie à l’article R4412.99 du code du travail.