En France, l’arrêté du 23 février 2012 oblige l’ensemble des salariés d’une entreprise en charge d’un chantier de désamiantage à suivre des formations de prévention aux risques amiante.
Ces formations concernent les opérateurs de chantier mais également le personnel d’encadrement des travaux et le personnel technique.
Les travaux de sous-section 3
Les opérations relevant de la sous-section sont définis à l’article R.4412-114 du Code du travail français. Il s’agit de toute intervention sur un bâtiment fixe ou mobile (un immeuble ou un navire par exemple) visant à retirer ou encapsuler des produits d’amiante.
Techniquement, ce sont des opérations de désamiantage de MCA (matériaux contenant de l’amiante) les moins dangereuses pour la santé. Ce type de travaux mobilisent des compétences moins importantes que pour les travaux de sous-section 4.
Les professionnels certifiés sous-section 3 sont donc amenés à intervenir sur des chantiers de démolition, de rénovation ou bien encore de réhabilitation complète d’une structure.
Les formations amiante de sous-section 3
L’obligation de formation aux opérations de sous-section 3 concerne l’ensemble des catégories de professionnels mobilisés sur un chantier et ne se limite pas à la formation préalable.
Encadrement technique
La formation préalable amiante sous-section 3
Les modules de formations et les objectifs théoriques poursuivis par la formation amiante préalable de sous-section 3 pour l’encadrement techniques sont les suivants :
- Connaître les propriétés des produits d’amiante, et notamment ses effets et conséquences en terme de santé publique
- Connaître les obligations réglementaires en lien avec l’interdiction de l’utilisation de l’amiante et les mesures de prévention, notamment dans un but de protection de la santé de travailleurs
- Connaitre les dispositions du Code de la santé publique concernant les obligations de détection de matériaux contenant de l’amiante sur des immeubles bâtis et sur les structures mobiles (navire par exemple)
- Connaître la liste des documents demandée avant toute opération sur un chantier d’amiante
- Savoir reconnaître des matériaux, produits, et dispositifs pouvant contenir de l’amiante
- Connaître les risques pénaux encourus en cas d’infraction
- Savoir définir des procédures, techniques et moyens adaptés pour la bonne conduite des chantiers
Le personnel d’encadrement technique doit également suivre une partie des modules de formation de manière pratique, avec des mises en situation sur une plate-forme pédagogique :
- Être en capacité de définir et mettre en place des procédures de contrôle lors de la réalisation du chantier
- Savoir définir les risques liés à l’exposition amiante pour chaque opération spécifique sur les chantiers
- Effectuer un repérage critique d’une zone de chantier pour évaluer les risques amiante
- Etre en capacité de choisir et savoir utiliser les équipements de protection à destination des opérateurs de chantier selon la nature des travaux à réaliser
- Savoir repérer les situations d’anomalies ou d’urgences et transmettre les informations aux opérateurs de chantier
La formation de 1er recyclage amiante sous-section 3
Cette formation est obligatoire pour tout professionnel de l’amiante certifié sous-section 3. Elle doit être suivie dans les 6 mois qui suivent l’obtention de la formation préalable.
L’objectif est de s’assurer que le professionnel a bien assimilé les connaissances de la formation préalable et d’obtenir un retour d’expérience sur sa première expérience sur un chantier de désamiantage. Les contenus de cette formation sont les suivants :
- Renforcer les connaissances liées à la prévention amiante développées lors de la formation préalable (risques sanitaires, législation, dispositions pénales, gestion des déchets etc.)
- Renforcer la capacité à définir des moyens d’actions et méthodes à mettre en oeuvre lors de la réalisation d’un chantier de désamiantage (plans de démolition, de retrait, gestion des déchets, mise en place et retrait du chantier, plan particulier de sécurité et de protection de la santé)
- Connaître les localisations françaises amiantifères
La formation de 1er recycalge pour la sous-section 3 comporte également des modules pratiques sur une plate-forme pédagogique.
Comme pour les contenus théoriques, il s’agit avant tout de s’assurer de la maîtrise pratiques des compétences afin de les renforcer :
- Renforcer les capacités à mettre en place des procédures de contrôle
- Renforcer les capacités à évaluer les risques amiante d’un chantier ou d’une opération spécifique et les moyens et dispositifs à mettre en oeuvre selon la nature du risque (procédures de contrôle de l’empoussièrement, suivi des expositions, procédure de décontamination, etc.)
- Renforcer la maîtrise dans le choix et l’utilisation des équipements de protection selon la nature des travaux à réaliser
- Savoir définir les procédures liées à la gestion des déchets contenant de l’amiante (conditionnement, stockage, évacuation, etc.)
- Renforcer la maîtrise de reconnaissance des situations anormales et la transmission de l’information aux opérateurs et chefs de chantiers
La formation de recyclage amiante sous-section 3
Les contenus de cette formation ont pour objectif principal de mettre à jour les connaissances du professionnel d’encadrement technique, en tenant compte notamment de l’évolution de la technique et de la législation. Les modules sont théoriques et font aussi l’objet de de mise en pratique réelle sur une plate-forme pédagogique.
Elle doit être suivie dans un délai maximal de 3 ans après l’obtention de la formation de 1er recyclage
En terme d’enseignements, la formation de recyclage amiante sous-section 3 reprend les éléments pédagogiques des formations préalables et de 1er recyclage.
Pour chaque formation (préalable, 1er recyclage, recyclage), les personnels d’encadrement technique doivent valider leur formation par une évaluation théorique et pratique. Si elle est réussie, cette évaluation délivre une attestation de compétence individuelle justifiant la bonne maîtrise des compétences enseignées.
Encadrement de chantier
La formation préalable amiante de sous-section 3
Les contenus et modules de la formation préalable à destination du personnel d’encadrement de chantier sont similaires aux enseignements dispensés pour le personnel d’encadrement technique.
D’un point de vue théorique, il s’agit de maîtriser les risques sanitaires liés aux travaux d’amiante et à la libération de matériaux contenant de l’amiante, de connaître la législation en vigueur, les obligations légales liées à un chantier d’amiante et les dispositions pénales encourues par une entreprise en cas d’infraction à la législation.
Pour la partie pratique, les enseignements sont différents en partie. Les objectifs de la formation préalable sous-section pour l’encadrement de chantier sont les suivants :
- Être en capacité d’appliquer les méthodes et moyens définis par l’encadrement technique après l’évaluation des risques pour garantir la protection des travailleurs sur le chantier.
- Maîtriser les méthodes de réduction d’émission de matériaux contenant de l’amiante, les procédures de décontamination des équipements et des opérateurs
- Savoir mettre en place et appliquer les procédures d’installation et de retrait de chantier, ainsi que celles d’entrée et de sortie du chantier
- Être en capacité de transmettre l’information de manière efficace aux opérateurs et de faire appliquer les méthodes et dispositif de protection définis dans le cadre de la réalisation spécifique du chantier
- Être capable de choisir les équipements de protection individuels adaptés
- Savoir réagir en cas d’anomalies ou d’urgence pour mettre en place les moyens correctifs pour la bonne réalisation du chantier
La formation de 1er recylage amiante de sous-section 3
Cette formation a pour but de s’assurer que les chefs de chantiers certifiés de la formation préalable ont assimilé les enseignements dispensés lors cette formation.
La partie théorique a pour but de confronter leur première expérience de terrain avec les enseignements et de renforcer leurs connaissances en matière de prévention au risque amiante. Elle reprend les contenus enseignés et les approfondit.
Les mises en pratique sur la plate-forme pédagogique reviennent également sur les situations enseignées lors de la formation préalable.
La formation de recyclage amiante de sous-section 3
Le but de la formation de recyclage auprès des personnels de l’encadrement de chantier est de mettre à jour les connaissances des stagiaires.
Les évolutions techniques et législatives pour assurer la protection des professionnels et des habitants évoluant rapidement, la formation de recyclage doit obligatoirement être renouvelée tous les 3 ans. Elle reprend les mêmes contenus théoriques et pratiques que la formation préalable et la formation de 1er recyclage.
Opérateurs de chantier
La formation préalable amiante de sous-section 3
Les opérateurs de chantier sont les professionnels les plus exposés aux dangers de l’amiante. Leur rôle est de procéder à la réalisation des travaux sous l’encadrement des chefs de chantiers et selon les modalités et moyens définis par l’encadrement technique.
La formation préalable a donc pour objectif de sensibiliser aux risques amiante et de favoriser la maîtrise des techniques et dispositifs de réduction d’émission de fibres d’amiante.
Pour la partie théorique, voici les objectifs visés par la formation :
- Connaître les effets nocifs de l’amiante sur la santé
- Connaître la réglementation en vigueur relative à l’interdiction de l’usage et de l’amiante et aux mesures de protection sanitaire (protection des travailleurs, droit de retrait en cas de danger grave, etc.)
- Maîtriser les procédures opératoires spécifiques à la nature des opérations réalisées
Bien évidemment, une grande partie de la formation préalable pour les opérateurs de chantiers est basée sur la pratique, avec des mises en situation sur une plate-forme pédagogique :
- Savoir déterminer et reconnaître les produits pouvant contenir de l’amiante.
- Maîtriser les procédures d’alerte et de remontée d’informations en cas de détection d’amiante
- Maîtriser et savoir appliquer les méthodes d’organisation opératoires pour la protection des travailleurs lors de la réalisation d’un chantier.
- Maîtriser les méthodes de réduction d’émission de fibres d’amiante
- Connaître le rôle des équipements de protection,savoir les utiliser selon la nature des travaux à réaliser et être en capacité de repérer des anomalies de fonctionnement
- Maîtriser les temps d’intervention en zone confinée selon la nature des travaux à réaliser les équipements de protection
- Savoir communiquer en bonne intelligence avec le personnel d’encadrement de chantier
- Maîtriser les méthodes opératoires de gestion des déchets d’amiante (conditionnement, étiquetage, stockage, évacuation, élimination)
- Maîtriser les méthodes opératoires et les conduites à tenir lors de situation d’urgence ou anormale.
La formation de 1er recylage amiante de sous-section 3
L’objectif principal de la formation de 1er recyclage pour les opérateurs de chantier est de s’assurer de la maîtrise par les stagiaires des méthodes et conduites à tenir sur un chantier d’amiante.
Les contenus de la formation reprennent ceux dispensés lors de la formation préalable avec des mises en pratiques et des retours d’expérience de la part des professionnels certifiés. Elle doit être suivie impérativement dans les 6 mois après l’obtention de la formation préalable.
La formation de recylage amiante de sous-section 3
La formation de reyclage doit permettre aux stagiaires certifiés de mettre à jour leurs connaissances, d’un point de vue législatif mais surtout d’un point de vue des méthodes, des techniques et des outils. La formation de reyclage doit être suivie dans les 3 ans après l’obtention de la formation de 1er reyclage.
Les conditions des formations amiante de sous-section 3
Attestation de compétences
L’ensemble des formations pour les travaux de sous-section font l’objet d’une évaluation théorique et pratiques des acquis. Si les stagiaires valident cette évaluation, les compétences acquises sont certifiées par une attestation individuelle.
Les évaluations théoriques reposent sur des études de cas et des questions-réponses. Les évaluations pratiques sont des mises en situation réelles sur une plate-forme pédagogique.
Attention, si les délais entre chaque formation ( 6 mois, puis 3 ans), les professionnels sont dans l’obligation de suivre une nouvelle fois la formation préalable et la formation de 1er reyclage.
Conditions préalables
Les stagiaires ne peuvent suivre les formations amiante de sous-section 3 uniquement s’ils sont majeurs. Ils doivent également fournir un certificat médical d’aptitude à leurs missions. Enfin, les stagiaires des formations de 1er recyclage et de recyclage doivent fournir l’attestation de compétences des formations précédemment suivies.