Depuis 2012, la législation française relative aux risques amiante oblige les professionnels de l’amiante à se former auprès d’organismes de formation certifiés. Cette obligation de formation doit être strictement respectée avant la réalisation de tout chantier.
Cette obligation concerne l’ensemble des professionnels (opérateurs de chantier, encadrement technique et encadrement de chantier) et s’applique à l’ensemble des travaux liés à l’amiante : les réalisations de sous-section 3 et sous-section 4.
Qu’est-ce que la formation amiante sous-section 4 ?
Les travaux relevants de la sous-section 4 sont définis à l’article R4412-139 du Code de travail, relatif aux risques d’exposition à l’amiante. Il s’agit de toute réalisation relevant de la maintenance, de l’entretien ou de la réparation d’un bâtiment fixe ou mobile (navire ou immeuble par exemple) ou de matériaux susceptibles de contenir des produits d’amiante.
A l’inverse des travaux de la sous-section 3, qui visent le retrait ou le confinement de matériaux concernant de l’amiante, les opérations relevant de la sous-section 4 sont des opérations de maintenance et d’entretien.
Avant chaque chantier relevant de la sous-section 4, les professionnels appelés à travailler sur ces travaux sont dans l’obligation de suivre une obligation certifiante. Appelée couramment formation amiante sous-section 4, elle peut être dispensée par un organisme de formation certifié ou par l’employeur lui-même, à condition que celui-ci respecte les contenus pédagogiques de l’arrêté du 23 janvier 2012.
La formation pour les travaux de sous-section 4 concerne tous les métiers de la construction et doit être renouvelée périodiquement (formation préalable, formation de recyclage)
La formation amiante sous-section 4
Encadrement technique
La formation préalable aux travaux amiante de sous-section 4
La formation préalable pour le personnel d’encadrement technique doit leur permettre de maîtriser les principes de prévention et de sécurité de base lors de travaux susceptibles de libérer des poussières d’amiante.
Les contenus théoriques visent les objectifs suivants :
- Connaître les travaux spécifiques pouvant favoriser la libération de produits d’amiante et la ventilation de poussières
- Savoir concevoir et mettre en place des mesures adaptées à la nature des travaux réalisés
- Selon l’évaluation des risques, adapter le mode opératoire dans un objectif de prévention des risques pour les travailleurs et les habitants
Comme pour les formations de sous-section 3, une mise en situation est réalisée sur une plate-forme pédagogique :
- Etre capable d’évaluer une situation selon la nature des travaux à réaliser et choisir les modes opératoires et les moyens à mettre en oeuvre selon la situation
- Maîtriser les méthodes de réduction d’émission de fibres d’amiante et de poussières d’amiante
- Etre capable d’analyser les risques lors d’un repérage de travaux
- Etre en capacité de choisir et d’utiliser les équipements de protection individuels adaptés à la nature des travaux à réaliser
- Etre en capable d’établir des consignes d’utilisation et d’entretien pour les équipements et de les faire appliquer
- Etre en capacité de définir des procédures de gestion de déchets (conditionnement, étiquetage, stockage, évacuation et élimination)
- Savoir reconnaître les situation d’urgence lors de la réalisation de travaux et adapter les procédures
- Savoir transmettre les consignes de manière efficace au personnel de l’encadrement de chantier et aux opérateurs de chantier
La formation de recyclage
La formation de recyclage a pour but de mettre à jour les connaissances dispensées lors de la formation préalable et de s’assurer que celles-ci sont bien assimilées par les stagiaires. C’est en quelque sorte une piqûre de rappel.
Les connaissances théoriques sont approfondies, tout comme les mises en situation réelles sur la plate-forme pédagogique. Voici les objectifs principaux de la formation de recyclage pour le personnel d’encadrement technique :
- Connaître les travaux et opérations pouvant potentiellement libérer des poussières d’amiante
- Savoir adapter les méthodes et moyens mis en oeuvre selon les situation et la nature des travaux
- Maîtriser le choix et l’utilisation des équipements de protection individuels selon la nature des travaux à réaliser
- Etre en mesure de communiquer efficacement avec l’équipe d’encadrement de chantier et les opérateurs
- Maîtriser la chaîne de gestion des déchets
- Savoir faire face à une situation à risque et prendre les bonnes décisions dans un but de protection de la santé des travailleurs
Encadrement de chantier
La formation préalable aux travaux amiante de sous-section 4
Le personnel d’encadrement de chantier est, comme les opérateurs de chantier, au contact direct des matériaux contenant de l’amiante sur les chantiers. Ils doivent s’assurer de la bonne réalisation des travaux dans un contexte de prévention des risques et de préservation de la santé des professionnels opérant sur le chantier.
Les contenus de la formation amiante sous-section 4 pour les chefs de chantiers reprennent en partie ceux de la sous-section 3, notamment concernant la législation en vigueur et les caractéristiques de l’amiante. Ils visent les mêmes objectifs :
- Maîtriser la législation en vigueur sur le risque amiante
- Connaître les caractéristiques de l’amiante et ses effets nocifs
- Connaître la réglementation sur la gestion des déchets de matériaux contenant de l’amiante
- Savoir reconnaître les produits et dispositifs susceptibles de libérer des produits d’amiante
- Etre en capacité de communiquer efficacement avec les opérateurs de chantier dans le respect des méthodes et moyens mis en oeuvre par l’équipe d’encadrement technique
- Savoir reconnaître les situations d’urgence et d’anomalie et adapter les procédures
La formation de recyclage pour les chefs de chantier
La formation de recyclage doit être suivie et obtenue dans les 3 ans maximum après la certification de la formation préalable. Celle-ci a pour objectif d’approfondir les enseignements de la formation préalable, à la fois théoriques et pratiques et d’avoir les retours d’expérience des stagiaires sur leurs différents chantiers de sous-section 4.
L’objectif est également de mettre à jour leurs compétences sur la législation, ainsi que sur les techniques et moyens de prévention aux risques amiante lors de travaux.
Cette formation revient donc sur la législation en vigueur, les caractéristiques de l’amiante, les équipements de protection individuel, la gestion des déchets et bien évidemment la gestion des situations à risques et des anomalies.
Opérateurs de chantier
La formation préalable aux travaux amiante de sous-section 4
La formation préalable à destination des opérateurs de chantiers reprend les contenus de la formation suivie par les opérateurs de chantiers, en axant sur les bonnes pratiques de prévention aux risques amiante sur les chantiers de désamiantage. Voici ses objectifs théoriques :
- Connaître les propriétés de l’amiante, ses spécificités et ses conséquences sur la santé
- Connaître la réglementation en vigueur sur l’usage de l’amiante et la prévention aux risques amiante
- Connaître les opérations, travaux et dispositifs susceptibles de libérer des produits d’amiante (fibres et poussières)
- Maîtriser et savoir appliquer les principes de ventilation de poussières d’amiante sur un chantier
- Être en capacité d’appliquer des procédures et modes opératoires définis par l’encadrement technique selon la nature du chantier
Les opérateurs de chantier étant au coeur de la réalisation d’une opération de sous-section 4, la formation comprend un nombre important de cas pratiques sur la plate-forme pédagogique avec les objectifs suivants :
- Savoir reconnaître les produits et dispositifs pouvant contenir de l’amiante
- Etre en mesure d’alerter l’encadrement technique en cas de présence suspectée ou avérée d’amiante
- Savoir appliquer les procédures et modes opératoires définies par l’encadrement technique selon la nature des travaux à réaliser dans le but de protéger les travailleurs et l’environnement
- Maîtriser les méthodes opérationnelles de réduction de fibres et d’empoussièrement d’amiante et de sécurité (contrôle des EPI, décontamination des EPI et des travailleurs)
- Comprendre et mettre en place les modes opératoires définis par l’encadrement technique
- Comprendre et appliquer les procédures de gestion des déchets
- Connaître les durées maximales d’intervention en zone confinée
- Savoir repérer les situations d’urgence ou d’anomalies et communiquer efficacement avec le personnel d’encadrement technique et les chefs de chantier
La formation recyclage pour les opérateurs de chantier
La formation de recyclage pour les opérateurs de chantier est vitale. Elle permet de mettre à jour les compétences des stagiaires sur la législation et les techniques de réduction de fibre d’amiante et d’empoussièrement. Elle doit être obtenue dans les 6 mois qui suivent la certification à la formation préalable sous-section 4.
Les contenus de la formation de recyclage sous-section 4 reprennent essentiellement les modules dispensés lors de la formation préalable. L’objectif est de s’assurer de leur bonne compréhension par les stagiaires, mais également de leur bonne assimilation.
La formation recyclage comporte une partie théorique et une partie de mise en situation sur une plate-forme pédagogique.
Personnel mixte ou cumul de fonction
Au sein d’une entreprise, il peut arriver que certaines personnes soient affectés à des missions transversales. Dans le cas de chantier d’amiante, il arrive donc que le personnel d’encadrement technique soit aussi le personnel d’encadrement de chantier.
Pour répondre au mieux à leurs attentes et à leurs besoins de formation en prévention des risques amiantes, les organismes de formation certifiés peuvent dispenser des formations dites de « cumul de fonctions ».
La formation préalable sous-section 4 pour le personnel mixte
Ces formations regroupent les points essentiels des modules dispensés pour chaque corps de métier. Elles visent les objectifs théoriques suivants :
- Connaître les caractéristiques et propriétés de l’amiante et ses effets nocifs sur la santé
- Connaître la législation en cours et les exigences de la réglementation
- Connaître les spécificités de la gestion des déchets d’amiante
- Etre en capacité de reconnaître les travaux et opérations pouvant libérer des produits d’amiante
- Connaître et faire appliquer les principes de captage des matériaux pouvant contenir de l’amiante
- Etre capable de faire appliquer un mode opératoire en fonction de la nature des travaux à réaliser dans le but de préserver la santé des travailleurs
Des mises en situation sont également réalisées sur une plate-forme pédagogique :
- Savoir reconnaître les dispositifs et interventions pouvant libérer des produits d’amiante
- Savoir utiliser les équipements de protection individuelle et savoir faire appliquer les bonnes pratiques
- Appliquer les principes généraux de captage de poussière d’amiante à la source et savoir les faire appliquer selon la nature des opérations
- Etre capable de mettre en place et de faire appliquer les modes opératoires selon l’évaluation des risques et la nature des travaux à réaliser
La formation recyclage sous-section 4 pour le personnel mixte
Comme pour le reste des professionnels appelés à intervenir sur des travaux de sous-section 4, la formation de recyclage est une reprise des contenus mis à jour de la formation préalable. L’objectif est d’échanger avec les stagiaires sur les chantiers passés ou en cours et de s’assurer de la maîtrise théorique et pratique des grands principes de la prévention aux risques amiante.
Pour les postes de cumul de fonction, la formation de recyclage doit être réalisée au plus tard 3 ans après l’obtention de la formation préalable.
Les conditions liées aux formations de sous-section 4
Attestation de compétences
Chaque formation fait l’objet d’une évaluation théorique et pratique. En cas de succès à cette évaluation, les stagiaires reçoivent une attestation de compétences individuelles prouvant l’acquisition des connaissances et l’habilitation à intervenir sur des travaux relevant de la sous-section 4.
Le délai entre le suivi des formations préalables et des formations de recyclage ne doivent pas dépasser 3 ans. Si ce délai est dépassé, le stagiaire doit repasser la formation préalable avant de pouvoir suivre la formation recyclage.
Conditions requises
Avant chaque formation, les stagiaires doivent justifier de leur aptitude médicale en présentant un certificat rempli par un médecin. Chaque stagiaire doit également justifier de l’obtention de la certification de la formation préalable avant de passer la formation de recyclage.